droit de vote en France

La lente conquête du droit de vote en France

13 avril 2017
  • Tout sur le temps

La conquête du droit de vote en France s’est étalée sur près de deux siècles. Quelles sont les principales étapes de l’établissement de ce droit, aujourd’hui trop souvent délaissé par ses bénéficiaires ?

Le droit de vote aux citoyens actifs

En 1791, est mis en place un système de vote restreint. Il est qualifié de censitaire : seuls les hommes, âgés de plus de 25 ans, et payant un impôt direct, le cens, peuvent voter. Ces citoyens sont qualifiés d’actifs, par opposition aux citoyens passifs, qui ne peuvent participer aux élections. Le suffrage est également indirect : sont en effet élus par ces citoyens actifs des électeurs de second degré, aux revenus plus importants, lesquels vont alors désigner les députés. Après une brève application du suffrage universel masculin en 1792, le directoire de 1795 restaure le suffrage censitaire indirect.

Un suffrage universel masculin limité par les listes de confiance

En 1799, la mise en place du Consulat s’accompagne du suffrage universel masculin : tous les hommes de plus de 21 ans ayant résidé une année sur le territoire peuvent voter. Mais le système des listes de confiance limite ce droit, en mettant en place un scrutin à trois degrés. Ces électeurs choisissent un dixième d’entre eux pour figurer sur les listes de confiance communales, les citoyens de ces listes désignent alors à nouveau un dixième d’entre eux pour établir des listes départementales sur lesquelles un dixième de personnes est élu pour l’établissement de listes nationales. Enfin, sur les listes nationales, le Sénat puisera notamment pour former les assemblées législatives. Le suffrage est donc toujours indirect.

1815 : retour au suffrage censitaire

Avec la Restauration, le suffrage universel masculin est remplacé de nouveau par le suffrage censitaire : le droit de vote est réservé aux hommes, de plus de 30 ans cette fois, s’acquittant d’une contribution directe de 300 Francs. En 1820, le système du double vote permet aux citoyens les plus fortunés de voter deux fois. En 1830, la Monarchie de Juillet élargit le droit de vote, en abaissant la somme dont il faut s’acquitter ainsi que l’âge minimum, qui passe à 25 ans. Le double vote est dans le même temps supprimé.

Instauration définitive du suffrage universel masculin

Avec la République de 1848 qui renverse la Monarchie de Juillet, est adopté par décret du 5 mars 1848 le suffrage universel masculin. Il s’ancrera dès lors dans le système français. Tous les Français masculins de plus de 21 ans et disposant de leurs droits civils et politiques peuvent voter. Le vote devient en outre secret, garantie supplémentaire de ce nouveau droit.

1944 : les femmes peuvent enfin voter

L’ordonnance du 21 avril 1944 accorde le droit de vote aux femmes de plus de 21 ans, instaurant ainsi un véritable suffrage universel. Les élections municipales d’avril 1945 voient pour la première fois les femmes entrer dans les bureaux de vote. C’est également durant cette année que les militaires reçoivent le droit de vote, par l’ordonnance du 17 août 1945.

1974 : Valérie Giscard d’Estaing abaisse l’âge de la majorité électorale

Le président de la République Valéry Giscard-d’Estaing abaisse l’âge de la majorité électorale à 18 ans, par la loi du 5 juillet 1974. De nos jours, des débats s’agitent autour de la question d’un droit de vote à partir de 16 ans.

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